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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08081 posée par Mme Samia Ghali
Projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des enseignants chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26769 posée par M. Bruno Belin
Suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités
La question est caduque
Pertinence