Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson

Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier

Machines à voter électroniques

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

Renforcement du rôle des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence