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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence