Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 11994 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bureau d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 21611 posée par M. Luc Dejoie
Composition des conseils d'administration des institutions sociales et médico-sociales érigés en établissements publics départementaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 26907 posée par M. Marc Boeuf
Agent hospitalier, conseiller municipal: bénéfice de périodes de décharge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02043 posée par M. Paul Kauss
Désignation des membres des conseils d'administration des centres communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence