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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 27114 posée par M. André Meric
Attribution de l'honorariat aux conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet
Situation des communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Roger Poudonson
Maires et adjoints: régime de retraite complémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. René Ballayer
Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Délégation de pouvoirs des maires dans le domaine de l'état civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11285 posée par M. Louis Lazuech
Actions en justice des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi
Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Michel Chauty
Fusion-association: cas de communes centres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16760 posée par M. Marcel Rosette
Exercice du mandat électif local: projet de statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18406 posée par M. Paul Girod
Jurés d'assises: procédure de tirage au sort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence