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Questions avec et sans réponses

100 questions

1. Question n° 07514 posée par M. Rémi Herment

   Consultation des départements lors de l'élaboration des contrats de plan

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/08/1987

   Pertinence

2. Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut

   Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement

   La question est caduque

   17/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 16724 posée par M. Georges Treille

   Statut des conseillères conjugales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/08/1991

   Pertinence

4. Question n° 22682 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

   Fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour des besoins de service : indemnités kilométriques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/09/1992

   Pertinence

5. Question n° 23394 posée par M. Alain Dufaut

   Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/11/1992

   Pertinence

6. Question n° 01307 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Statut des secrétaires de santé scolaire

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 11623 posée par M. Marcel Vidal

   Recrutement des gardes-champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/07/1995

   Pertinence

8. Question n° 12033 posée par M. Marcel Lesbros

   Frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/09/1995

   Pertinence

9. Question n° 12361 posée par M. Daniel Percheron

   Taux d'administration de la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/10/1995

   Pertinence

10. Question n° 12447 posée par M. Michel Mercier

    Situation des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    26/10/1995

    Pertinence