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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard
Composition des conseils de discipline de recours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05649 posée par M. Hugues Portelli
Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin
Conditions d'exercice de mandats politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. René Vestri
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence