Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 06228 posée par Mme Corinne Féret
Modalités d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
-
Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16824 posée par M. Jérôme Bascher
Calendrier et modalités de désignation de nouveaux membres au sein des instances paritaires des centres de gestion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger
Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence