Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00462 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

    Composition des conseils de discipline de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

    Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse

    Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible