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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01574 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc
Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05583 posée par M. Michel Sergent
Tarifs des autoroutes françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Éric Doligé
Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15839 posée par Mme Samia Ghali
Hausse des tarifs des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence