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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 04627 posée par Mme Laurence Harribey
Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23822 posée par M. Jean-Noël Guérini
Travail des enfants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Bernard Jomier
Isolement et contention sans consentement pratiqués dans certains hôpitaux psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des patients psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13095 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Éric Bocquet
Accessibilité à l'information des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12819 posée par Mme Annie David
Politique du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence