Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

Procédures de renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère

Renvoi des ressortissants afghans

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

Évolution du contentieux du permis de conduire

La question est caduque

26/06/2014
Pertinence
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 14166 posée par M. Claude Raynal

Régime juridique des dispositifs de captation de son sur la voie publique

La question est caduque

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 10946 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2009
Pertinence