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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 03250 posée par Mme Sabine Drexler

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03221 posée par M. Cédric Vial

   Obligation du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 07723 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06451 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 03150 posée par M. Olivier Paccaud

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0595S posée par M. Laurent Burgoa

   Assiette de la taxe GEMAPI

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0651S posée par Mme Christine Herzog

   Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    29/02/2024

    Pertinence