Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 0514S posée par M. André Pourny

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0325S posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

    Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0514S posée par M. André Vallet

    Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Continuité territoriale et coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

    Classement des emplois de direction des EPCI

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0808S posée par M. François Marc

    Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible