Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 0615S posée par M. Germain Authié

    Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0020S posée par M. Germain Authié

    Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0514S posée par M. André Vallet

    Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Continuité territoriale et coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0985S posée par M. Bernard Fournier

    Devenir de l'ingénierie publique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1112S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Financement de la départementalisation des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat

    Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0152S posée par M. Jean Besson

    Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

    Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible