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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

   Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

   Réponse du ministère : Finances

   02/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

3. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

   Refus de transformation d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/2000

   Pertinence

4. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

   Classement des emplois de direction des EPCI

   Réponse du ministère : Défense

   11/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 0808S posée par M. François Marc

   Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

   Réponse du ministère : Outre-mer

   10/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

   Emplois fonctionnels et intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

   Election des présidents des communautés d'agglomération

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

   Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Outre-mer

   12/10/2001

   Pertinence

10. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    17/10/2001

    Pertinence