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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy
Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence