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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04183 posée par M. Charles Gautier
Application de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon
Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13611 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exonérations de charges sociales sur les saisonniers en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17508 posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle
Salariés saisonniers dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence