Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 20729 posée par M. Alain Vasselle

    Parité en matière de retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18666 posée par M. Alain Vasselle

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

    Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

    Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18319 posée par M. Michel Souplet

    Pension de retraite des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20781 posée par M. Alfred Foy

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21048 posée par M. Paul Girod

    Conditions de retraite des maîtres agréés et contractuels définitifs de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19049 posée par M. Philippe Madrelle

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18870 posée par M. Michel Alloncle

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18932 posée par M. Jean Pourchet

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible