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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin
Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22062 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot
Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les fiches de paye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence