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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 14039 posée par M. André Bohl
Situation des salariés bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité au titre de l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bernard Seillier
Exonération de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires employés par les hôteliers et restaurateurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Charles Descours
Entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11500 posée par Mme Paulette Fost
Statut des chauffeurs de taxis parisiens locataires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15463 posée par M. Bernard Plasait
Modalités de mise en oeuvre du remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22096 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Assujettissement des indemnités journalières à la contribution sociale généralisée (CSG)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon
Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence