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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14010 posée par M. Roland Courteau
Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13358 posée par M. Roland Courteau
Précisions sur le contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16888 posée par M. Roland Courteau
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Roland Courteau
Cours d'éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence