Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

    Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

    Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

    Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0908S posée par M. Michel Guerry

    Répartition des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti

    Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0883S posée par M. Roland Courteau

    Viticulture dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0139S posée par M. Yves Détraigne

    Exonération des heures supplémentaires des enseignants

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0456S posée par M. Ivan Renar

    Conséquences pour les musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais professionnels

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne

    Exonération des heures supplémentaires des enseignants

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible