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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 21399 posée par M. Pierre Martin
Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 21413 posée par M. Bernard Murat
Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20729 posée par M. Alain Vasselle
Parité en matière de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18666 posée par M. Alain Vasselle
Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18319 posée par M. Michel Souplet
Pension de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20781 posée par M. Alfred Foy
Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21048 posée par M. Paul Girod
Conditions de retraite des maîtres agréés et contractuels définitifs de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence