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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 21399 posée par M. Pierre Martin

   Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   23/12/1999

   Pertinence

2. Question n° 21413 posée par M. Bernard Murat

   Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   23/12/1999

   Pertinence

3. Question n° 22092 posée par M. Serge Lepeltier

   Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   27/01/2000

   Pertinence

4. Question n° 07854 posée par M. Gérard Roujas

   Cotisations au titre des régimes de retraites pour 2002

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   05/06/2003

   Pertinence

5. Question n° 20729 posée par M. Alain Vasselle

   Parité en matière de retraite des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   27/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 18666 posée par M. Alain Vasselle

   Retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du ministère : Éducation

   14/11/1996

   Pertinence

7. Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier

   Contrats aidés oubliés de la retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 23705 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    08/07/2021

    Pertinence