Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

282 questions

  1. Question n° 01867 posée par M. Albert Voilquin

    Cotisations salariales: remboursement aux intéressés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14010 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des exonérations de cotisations salariales du contrat de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21399 posée par M. Pierre Martin

    Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21413 posée par M. Bernard Murat

    Rupture d'égalité en matière de cotisations salariales de retraite

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin

    Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22092 posée par M. Serge Lepeltier

    Disparité de cotisations salariales de retraite entre les enseignants des secteurs public et privé

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24460 posée par M. Roger Husson

    Rémunération des assistantes maternelles agréées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible