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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23457 posée par M. Jean Louis Masson
Habilitation d'un contribuable à agir au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Jean Louis Masson
Actions en justice des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des conflits de voisinage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard
Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. François Marc
Associations de service public et prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10497 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson
Application des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13897 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence