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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre
Budget 2007 du Conseil de l'Europe
La question est caduque
Pertinence