Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
-
Question n° 24262 posée par M. Claude Huriet
Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence