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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé
Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17213 posée par M. Marcel Rainaud
Lever l'anonymat du don de gamètes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraites complémentaires des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de la coopération transfrontalière dans le secteur hospitalier
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24262 posée par M. Claude Huriet
Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22180 posée par M. François Collet
Accès à la profession d'infirmier: recours devant la cour de justice européenne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence