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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22180 posée par M. François Collet

   Accès à la profession d'infirmier: recours devant la cour de justice européenne

   Réponse du ministère : Santé

   21/02/1985

   Pertinence

2. Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne

   Réponse du ministère : Ville

   14/11/2001

   Pertinence

3. Question n° 24262 posée par M. Claude Huriet

   Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins

   Réponse du ministère : Santé

   07/01/1993

   Pertinence

4. Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé

   Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   03/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage

   Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   28/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 17213 posée par M. Marcel Rainaud

   Lever l'anonymat du don de gamètes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   17/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Retraites complémentaires des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 04272 posée par M. Daniel Hoeffel

   Développement de la coopération transfrontalière dans le secteur hospitalier

   Réponse du ministère : Santé

   13/11/1997

   Pertinence