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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03572 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16205 posée par M. Roland Courteau
Déchets organiques et méthanisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Roland Courteau
Base du tarif d'achat cogénération biomasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Développement de la recherche sur les énergies marines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Roland Courteau
Parc éolien
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20372 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20504 posée par M. Roland Courteau
Développement de l'énergie éolienne en mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Roland Courteau
Engagements de la France en termes de réduction de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20665 posée par M. Roland Courteau
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
La question est caduque
Pertinence