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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
266 questions
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Question n° 0478G posée par M. Alain Dufaut
Conséquences sur l'économie française de la hausse du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras
GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau
Fusion GDF-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet
Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
Pertinence