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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau
Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau
Soins de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Roland Courteau
Soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Roland Courteau
Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13815 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau
Indemnités journalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence