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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 19742 posée par M. Daniel Laurent
Classement des rivières au titre de la continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19497 posée par M. Jackie Pierre
Modalités d'application du principe de continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19331 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre de la continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19227 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication de l'enquête relative à l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18972 posée par M. François Bonhomme
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac
Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0598G posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits budgétaires alloués à l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution et nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence