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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30594 posée par M. Maurice Janetti
DATAR: décentralisation des aides
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33989 posée par M. Georges Treille
Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: reconversion de la main-d'oeuvre minière
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Investissements étrangers et création d'emplois: bilan pour 1983
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin
Plan autoroutier français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence