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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18284 posée par M. Arthur Moulin
Aménagement de la RN2 dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Georges Mouly
Avenir de la DATAR
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Louis Souvet
TGV Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Louis Souvet
Projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Louis Souvet
Audit du transport routier de marchandise français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Michel Teston
Désenclavement de l'Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence