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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 25600 posée par M. André Lardeux
Assujettissement des ESAT à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05220 posée par Mme Michèle André
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14904 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0330C posée par Mme Michèle André
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0331C posée par M. Vincent Delahaye
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0332C posée par M. Philippe Dallier
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence