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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00712 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des personnels participant à l'enseignement artistique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14946 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des personnels participant à l'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence