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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23779 posée par M. René Teulade
Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. Yannick Vaugrenard
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Roland du Luart
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Jacques Mézard
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence