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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert
Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Michel Dagbert
Pénurie de maîtres-nageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25553 posée par M. Michel Dagbert
Arnaques relatives à l'achat de la vignette Crit'Air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12916 posée par M. Michel Dagbert
Authentification en ligne certifiée sur mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Michel Dagbert
Exemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21972 posée par M. Michel Dagbert
Extension de la campagne de vaccination aux opérateurs funéraires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13120 posée par M. Michel Dagbert
Revente illégale de billets de spectacles sur internet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence