Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly

Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine

Réponse du ministère : Santé

26/05/1993
Pertinence
Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly

Encadrement des tarifs publics locaux

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 27706 posée par M. Etienne Dailly

CEE: contingent d'importation de manioc thaïlandais

La question est caduque

09/01/1986
Pertinence
Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly

Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1986
Pertinence
Question n° 27682 posée par M. Etienne Dailly

Exploitation de la décharge de Villeparisis (Seine-et-Marne): application du décret préfectoral

La question est caduque

02/01/1986
Pertinence
Question n° 26286 posée par M. Etienne Dailly

Marché des pommes de terre de conservation

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1985
Pertinence
Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly

Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

Réponse du ministère : Fonction publique

31/10/1985
Pertinence
Question n° 25591 posée par M. Etienne Dailly

23ème anniversaire de l'indépendance de l'Algérie: teneur d'une dépêche de l'agence de presse APS

La question est caduque

05/09/1985
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Etienne Dailly

Accusations portées contre la France quant à la guerre d'Algérie

La question est caduque

29/08/1985
Pertinence
Question n° 24386 posée par M. Etienne Dailly

Vérificateurs des PTT: intégration en catégorie A

Réponse du ministère : Postes

13/06/1985
Pertinence