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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27706 posée par M. Etienne Dailly
CEE: contingent d'importation de manioc thaïlandais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly
Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27682 posée par M. Etienne Dailly
Exploitation de la décharge de Villeparisis (Seine-et-Marne): application du décret préfectoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26286 posée par M. Etienne Dailly
Marché des pommes de terre de conservation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25591 posée par M. Etienne Dailly
23ème anniversaire de l'indépendance de l'Algérie: teneur d'une dépêche de l'agence de presse APS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Etienne Dailly
Accusations portées contre la France quant à la guerre d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Etienne Dailly
Vérificateurs des PTT: intégration en catégorie A
Réponse du ministère : Postes
Pertinence