Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

   Affaire "Gettliffe"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   06/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 08603 posée par M. Michel Boutant

   Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   07/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade

   Séparation des familles en zone d'attente

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 13644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Liberté de circulation pour les enfants majeurs adoptés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   03/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

   Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   21/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 00252 posée par M. André Vallini

   Rapatriement des enfants de djihadistes français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence