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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07030 posée par M. Michel Boutant
Accouchement sous X
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 23656 posée par M. Michel Boutant
Accouchement sous X
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de la retraite des mères de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Yves Chastan
Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras
Accès à ses origines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence