Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07030 posée par M. Michel Boutant

    Accouchement sous X

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23656 posée par M. Michel Boutant

    Accouchement sous X

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10299 posée par M. Roger Madec

    Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08747 posée par M. Yves Chastan

    Réglementation de l'accès aux origines personnelles dans le cas du décès du père et de la mère de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08843 posée par M. Roger Madec

    Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07391 posée par M. Roger Madec

    Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

    Accès à ses origines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible