Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin

Rétention administrative des enfants

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent

Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel

Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

Réponse du Ministère de la justice

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2012
Pertinence
Question n° 21186 posée par M. Richard Yung

Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence