Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud

Événements à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

04/04/2008
Pertinence
Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste

Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 23388 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

Réponse du Premier ministre

30/05/2013
Pertinence
Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
Pertinence
Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle

Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

23/04/2015
Pertinence
Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme

Taux de diabète dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05274 posée par M. François Bonhomme

Prévention de l'obésité dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des peuples autochtones de Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

01/11/2018
Pertinence
Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

Surpopulation carcérale en outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2018
Pertinence