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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud
Événements à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Position française concernant la ratification de la convention n°169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava
Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Pierre Médevielle
Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme
Taux de diabète dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. François Bonhomme
Prévention de l'obésité dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des peuples autochtones de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence