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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet
Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09739 posée par Mme Michèle André
Traitement de l'admission au séjour des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07715 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du dispositif d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence