Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00537 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours suspensif des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rupture attendue dans la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22749 posée par Mme Claudine Lepage
Non-respect des droits des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22317 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile
La question est caduque
Pertinence