Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Réalité des familles polygames en France

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

Notices rouges d'Interpol

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti

Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17855 posée par Mme Catherine Belrhiti

Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence